Actualites  Archives
 Inscription | Plan du site | 16  visiteurs actifs  
  
     A la Une
  Actualités
  Dossiers
  Coin Technique
  Agenda des salons
  Annonces Web
  Référencement

     Diagnostic
  Popularité Site Web
  Positionnement Moteur
  WebPage Alerte
  Positionnement Google

     Archives
  Sélection
  Expérience qui parle
  Internet quotidien
  Tous les dossiers

     Services
  Hébergement
  Communiqués de Presse
  Contenu éditorial
  Webmastering

     Contact
  Nous contacter
  La protection des données personnelles

     Technique
  Merise

     Login
   
    
Inscription

Mot de passe oublié?

     Rechercher
    
   

 Actualités


L'affaire Google – Bourse des Vols
La condamnation de Google France dans l'affaire qui l'opposait au voyagiste Bourse-des-Vols pourrait bien entraîner la mise en place d'une véritable réglementation juridique sur l'achat des mots-clés.
Le 13 octobre dernier, après un an de procédure, le verdict est tombé dans l'affaire Google France Adwords– Bourse des vols. Il fait suite à l'assignation déposée en décembre 2002 par les sociétés Luteciel et Viaticum, propriétaires des marques !

Chef d'accusation : l'utilisation de mots-clés qui correspondent à des marques dûment déposées à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). En tapant ainsi « bourse des vols » ou « bourse des voyages » (appartenant à Bourse-des-vols) sur Google.fr, les résultats traditionnels renvoyaient bien vers le site bourse-des-vols. Mais des liens publicitaires s'affichaient vers des concurrents directs de Bourse-des-vols.com, comme Promovols, Airportail, Kelkoo. Google leur avait effectivement vendu ces mots clés, via son programme AdWords.

Google France est ainsi condamné à verser 75 000 euros de dommages et intérêts, pour contrefaçon de marque, plus une astreinte de 1 500 euros par infraction constatée, en vertu de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Il lui est également interdit d'afficher sur son programme AdWords des annonces publicitaires au profit d'entreprises offrant les produits ou services protégés par les marques « Bourse des vols », « Bourses des voyages » et « Bdv », lors de la saisie d'une requête reproduisant ces marques. Google dispose d'un mois pour régulariser la situation, conformément à cette décision de justice, pendant lequel il doit publier les extraits du jugement, sur la page d'accueil de son interface française.

Des pratiques commerciales peu transparentes
Ici, la bataille juridique est double : la contrefaçon, mais aussi les spécificités techniques et économiques du programme Adwords.

En conservant dans ses liens promotionnels les expressions « Bourse des Voyages » et « Bourse des Vols » déposées auprès de l'INPI, Google viole le Code de la propriété intellectuelle. Celui-ci « interdit, en l'absence d'autorisation de son propriétaire, l'usage d'une marque déposée pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ».

Enfin, le second point polémique concerne les contraintes techniques et économiques même du programme Adwords. Invoquées par Google à titre de défense, elles ont été rejetées par la deuxième chambre du tribunal de grande instance de Nanterre. La technologie et les choix commerciaux des services publicitaires de Google n'excusent rien, lorsqu'il y a atteinte à des droits légitimement protégés. Très attendue, cette décision de justice pourrait bien déclencher d'autres plaintes. Certaines marques commerciales, notamment de luxe, estiment elles aussi subir un préjudice avec le système des liens sponsorisés de Google. Google va faire appel.

 Imprimer Donner votre avis

A voir également

Ne badinez pas avec la loi !
Témoignage : le pouvoir des Adwords

Les réactions


Affaire Google
par [01.12.2003 16:24 - doumé]
La question qu'il faut se poser avant d'incriminer le moteur Google, à savoir peut-il utiliser librement l'experssion "bourse des voyages" est à mon sens la suivante:

Cette expression est-elle totalamenent nouvelle dans le monde du voyage?

Ou existe t-il des documents qui peuvent montrer que cette expression "bourse des voyages" était courramment utilisé dans ce domaine?
si cela était le cas et bien leur marque "bourse des voyages" n'est pas légale.

cela a été le cas pour la marque NGV "qui désignait dans l'esprit des professionnels l'expression suivante: Navire à grande vitesse.


La honte ®
par [29.11.2003 17:43 - sans visage ®]
Ce n'est pas Google le plus responsable mais l'INPI. Bien que les termes génériques soient interdits, ils laissent déposer des expressions comme "Bourse des Vols", "Comptoir des Iles" etc...et pourquoi pas "pauvre tache". Ensuite, Google se rend coupable indirectement en permettant l'achat automatisé de mots clés de ces "marques expressives" qui sont déposées. Pour cette raison, même si j'aime Google, je trouve qu'ils méritent cette condamnation. J'ai personnellement acheté des mots clés génériques pour améliorer le classement de mon site, et résultat 8000 € en 6 mois, imaginez les sommes perçuent (il a fallu que j'achète 2 fois même mot car ils font la différenciation avec ou sans accent :/). Ceci dit, ils ont largement de quoi employer du personnel pour vérifier que les mots clés achetés ne soient pas des marques déposées, mais pour ça faut bosser. Ca me fait penser aux mecs qui en branlent pas une en s'enrichissant honteusement en vendant des noms de domaines...
Enfin, même si la justice est encore une fois mal rendue, elle a le mérite de mettre un frein à ces pratiques commerciales déguelasses venues d'outre atlantique, même moi je me sens coupable d'avoir acheté ce qui ne devrais pas être acheté, alors je me retourne et je m'enfonce dans ma coquille car je le mérite.


Soutien à Google !
par [12.11.2003 13:36 - Orca]
Tout à fait d'accord avec l'auteur de "Google a raison" !
Google est LE meilleur moteur de recherche.
La "GoogleToolBar" très utile.
Effectivement, ces sociétés qui attaquent Google n'ont pas l'air très éclairées sur les "us et coutumes" du Net. Il serait plus que temps pour elles de mieux connaître la "toile", ou très vraisemblablement, un jour ou l'autre, leur renommée risquera bien gros, et non par la faute de Google, mais de tous ceux que cette "attaque en justice" ou effare, ou indigne, ou rend vriment hilare... Peut-être que ces sociétés ont besoin de fond supplémentaires ?
Je doute qu'elles gagent ce procès.
Dans tous les cas, je leur souhaite de le perdre : elles sont le reflet de la "France médiocre".

contrefacon = parasite
par [02.11.2003 18:16 - fabien]
je suis heureux

si si vraiment !




C'est une honte
par [29.10.2003 02:24 - Dr]
C'est une honte, l'utilité de google est de permettre la recherche de site web, et pas autre choses. Si tout le monde si met, c'est sûr google, sera la victime de nombreux groupes. La loi à c'est limite, en abusé est un délit. Personne n'a demandé à Bourse des Vols de soumettre ses sites sur google, pourquoi n'ont t'ils pas choisi un autre moteur de recherche.
Quant on n'est pas satisfait d'un service, on en change, c'est la première des choses non?
Là est la vrai question? Evidament le problème de référencement touche tout les webmasters, mais les moyens technique d'un moteur de recherche fonctionnent selon la logique et non pas selon les besoins minoritaires de chaqu'un. Remettre en question des services de google, c'est porté atteinte à son fonctionnement donc le !détruire!.
Moi je dis longue vie à google.

Jalousie du succès de Google
par [24.10.2003 18:01 - Jo]
C'est toujours pareil, dès qu'une entreprise ou quelqu'un réussit, il y a toujours des vautours et des parasites qui vont essayer de manger une part du gâteau, voire tout le gâteau s'ils le pouvaient.
Google est un moteur extraordinaire, essayez d'obtenir les mêmes résultats sur d'autres outils de recherche. L'inconvénient des Adwords existe mais comparé à la médiocrité de bien des outils de recherche ...c'est vraiment faire des procès d'intention mal ciblés.
BDV = parasite

C'est Honteux !
par [24.10.2003 15:26 - Pierre]
La propriété intellectuelle est de mèche avec la justice pour faire sa propre pub sans concurrence. HONTEUX ! je le répète ! Il est bien mentionné sur la brochure du dépôt de marque que l'on ne peut déposer un terme générique, nom de ville et etc... POURTANT !!!
Il n'est pas difficile de trouver une corruption plus que légale puisque visiblement au dessus des lois. Je suis tout à fait d'accord avec "Jean-Edouard" et rappellerait à "touriste" que nous ne sommes pas aux Etats-Unis.

Bravo : BDV, on est avec vous !
par [24.10.2003 14:52 - slim riahi ADV]
Je partage l'avis de Yoann, car effectivement , Bourse des vols est une marque..en plus c'est une entreprise qui à investi beaucoup de moyens pour faire connaître l'ensemble de se sites Internet..
En aucun cas donc, google n'a le droit de vendre avec son système adwords des mots clés qui sont des marque déposée..
Cette affaire va montrer aux Internautes et aux professionnels du web que la logique d'un moteur de recherche ne doit pas être comme celle de google...impressionnant par le nombre de pages qu'ils affichent.. mais personne ne va piocher l'URL de BDV si on est sur la 20 ème page..
en plus, indexer les URL sans permettre aux utilisateurs de supprimer ou de changer leurs compte est un inconvénient majeur du " plus puisant moteur du monde " Bravo donc BDV,...on est avec vous ...

Pas d'accord avec Yohann
par [24.10.2003 14:28 - Jean-Edouard]
Vous écrivez "Si c'est une marque, c'est que l'INPI l'a accepté et a donc conclu que ce n'était pas un terme générique comme "plomberie" (qui lui, en est un, a partir du moment où vous souhaitez faire de la plomberie). "

L'INPI n'est pas là pour valider une marque mais pour l'enregistrer : déposez la marque "plomberie" si vous le souhaitez, ce n'est pas l'INPI qui vous refusera de payer quelque chose pour enregistrer votre marque.

Concernant l'affaire : lorsque j'achète du Ketchup Amora chez Super U, on me donne un bon de réduction pour gouter le Ketchup Heinz. Mais Heinz ne me fait pas croire qu'il est Amora. Il se contente d'être présent auprès de ceux qui utilisent Amora...

Cela me semble plus grave que le fait de proposer de la pub pour un service de Bourse des vols qui ne s'appelle pas bourse des vols à ceux qui recherchent une bourse des vols, non ?


Triste !
par [24.10.2003 13:59 - touriste]
Sur le plan technique je ne vois pas comment eviter d'une requete "generale de plomberie" ne ramene la societe "generale de plomberie" ... et ses concurrents, sponsorises ou non.

Sinon il faudrait dedoubler le moteur de recherche et passer le resultat de la requete a un moteur "juridique" charge d'eliminer les liens litigieux ...

A ce stade on n'est plus tres loin des methodes de l'internet chinois heritees de la glorieuse tradition stalinienne !

A mon humble avis, la jurisprudence Google menace tous les moteurs de recherche sponsorises. Et il faut esperer que la justice sera plus raisonnable en appel.

A defaut la plupart des marques pourront attaquer la plupart des moteurs de recherches ...

soit dit en passant, j'aimerais savoir comment ce type d'affaire est regle par la legislation aux Etats Unis ?

Vols généralisés
par [24.10.2003 11:38 - rocbo]
La saisie chez google de > vols des bourses place en première position l'adresse bourse-des-vols.com.
Cette société va-t-elle se plaindre de ce positionnement qui pourrait être pris pour un aveu ?

Pour le reste, Google, on t'aime bien mais ...

Ne confondons pas !
par [23.10.2003 13:35 - un autre internaute]
Dans l'avis [22.10.2003 13:40 - un-internaute],
il est dit que google "retirerait des mots clés", ce n'est pas le cas ! Il ne faut pas confondre les résultats de la recherche elle-même et les liens sponsorisés ou autres pubs qui s'affichent de façon sélective quand une recherche sur tel ou tel mot clé est effectuée. Le jugement à l'encontre de google porte sur ces liens sponsorisés et pubs, pas sur les recherches elles-mêmes. Et c'est donc tant mieux, à mon sens, que google ait été condamné. Maintenant, ça veut dire qu'avant de vendre de la pub "ciblée", google pourrait devoir vérifier que les recherche faisant apparaître certains liens de pubs ne sont pas des marques déposées ! Pas facile techniquement...

chef e projet marketing
par [23.10.2003 11:21 - slim]
Bonjour,
je suis un google man, j'aime bien utiliser ce moteur car il est le meilleur...mais je suis déçu de la paretique de google ces derniers temps..dèsormais l'indexation de nos pages et de plus en plus difficile, alors on on peut plus de la "google dance"
je crois énormément aux moteurs de recherche mais je crois aussi que la richesse de ces derniers c'est les internautes qui ont droit à l'information gratuite ! faire payer des liens n'a aucun sens , surtout qu'on affiche ce qu'on veu ce qui induit à l'erreur et à la publicité forcée...alors bravo pour cette condannation et que les professionnels comme Bourse des vols empèchent ce genre de prestation médiocre..
merci

Pas d'accord avec Pascal
par [23.10.2003 11:20 - Yoann]
Bourse des vols a été déposé comme marque dans le domaine des voyages auprès de l'INPI. Si c'est une marque, c'est que l'INPI l'a accepté et a donc conclu que ce n'était pas un terme générique comme "plomberie" (qui lui, en est un, a partir du moment où vous souhaitez faire de la plomberie).
La société propriétaire de la marque Bourse des vols a payé une redevance à l'INPI pour être propriétaire de cette marque, encore heureux donc que le tribunal ai reconnu Google coupable de contrefaçon !

Non à la propriété intellectuelle
par [23.10.2003 10:52 - pascal]
On peut comprendre qu'un mot comme "fiat mondéo" fasse l'objet d'un dépot de marque, mais une locution courante comme "bourse des voyages" ne peut en aucun cas être la propriété de quelqu'un.
Dans ce cas, une entreprise pourrait déposer la marque "plomberie" et alors Google n'aurait plus le droit d'afficher les autres entreprises de plomberie lorsqu'un visiteur ferait une recherche sur ce mot clé ? On croit rêver !

Google a raison !
par [22.10.2003 13:40 - un-internaute]
Je suis un utilisateur de google.fr
et je suis surpris et vraiment déçu d'apprendre cette condamnation ...
En effet, google est sans aucun doute le meilleurs moteur existant sur Internet à l'heure actuelle et il est regrettable que certaines sociétés qui n'y connaissent rien à Internet, puissent ainsi réclamer le retrait de certains mots clés sous prétexte qu'il s'agit d'une marque déposée. Si ces sociétés savaient utiliser Internet correctement et notamment le moteur google.fr, elles n'auraient pas besoin d'agir ainsi en justice !
Vraiment, ça me dégoutte ... mais je pense que cette affaire se retournera contre le voyagiste Bourse-des-Vols car une grande majorité d'internautes ressent aujourd'hui le même dégoût façe à de tels procédés et dès lors, je ne vois pas comment je pourrai à l'avenir faire confiance à ce voyagiste rétrograde.
En résumé, voici une devise possible pour ce genre de sociétés : "toujours tout niveler par le bas"



 
 

Sam-Mag - Un site du réseau ACORUS 1996-2007
© Copyright ACORUS All rights reserved.- Mentions légales

Ce site respecte la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, cliquez

 
Webmaster