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La protection des données personnelles


 
  A quoi servent les "cookies" ?
Dossier "Question Juridique" de novembre 2000 par Lionel Revello, avocat

u'est-ce qu'un " cookie " : un " cookie " est un petit fichier récolté par l'internaute au cours de sa navigation sur le web, or ce fichier est copié sur son disque dur.

Ces fichiers permettent ensuite d'élaborer le profil des internautes, ainsi on peut déterminer les sites visités et par déduction on peut connaître les préférences de l'internaute.
Pour les webmasters, ces fichiers sont très utiles car ils leurs permettent de s'adapter à l'internaute afin de lui proposer les produits qui lui plairont à coup sûr, l'internaute est en quelque sorte trahi lors de sa navigation.

Les " cookies " posent un certain nombre de problèmes juridiques dans la mesure où ils sont implantés sur le disque dur de l'internaute sans que celui-ci en soit avisé. Il peut arriver que le site visité vous avertisse mais c'est assez rare. Il est tout à fait possible de consulter ces " cookies " comme de les effacer, vous pouvez aussi configurer votre ordinateur pour qu'il refuse les " cookies " dans ce cas certains sites vous fermerons tout simplement leurs portes en prétextant que vous devez accepter les " cookies " pour vos connecter. Cette mesure s'explique des lors que l'acceptation des " cookies " est considérée comme la contre partie d'un service rendue gratuitement comme la messagerie (c'est le cas de caramail.com).

Une pratique illicite

- en matière de protection des données personnelles

Ces fichiers constituent donc de véritables mouchards, et sont donc souvent implantés à l'insu de l'internaute. Ils contiennent pour la plupart des informations personnelles qui font l'objet d'une réglementation dans la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 qui organise la collecte ainsi que l'utilisation des données personnelles. La personne doit être informer que des informations sont collectées, elle peut ainsi s'opposer à cette collecte, ou encore avoir la possibilité d'accéder et/ou de rectifier les données la concernant.

Informer l'internaute qu'un " cookie " est sur le point d'être envoyé est indispensable, si ce dernier veut être en mesure d'exercer ses droits !

- en matière pénale

L'utilisation des " cookies " peut tomber sous le coup de la loi pénale (article 323-1 du nouveau code pénal) dans la mesure où son implantation constitue une intrusion dans un système informatique.

Me Lionel REVELLO, avocat
Cabinet REVELLO
Parc Scientifique de Sophia Antipolis
Ophira 2 - 630 Route des Dolines
06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
Tel 04 92 38 92 92
Fax 04 92 38 92 91
www.CabinetRevello.com

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