Le commerce électronique sur Internet suscite beaucoup d'intérêt, mais aussi de nombreuses craintes. Qu'en est-il de la fraude, quels sont les recours du cybercommerçant face à une transaction frauduleuse ou contestée par le client, existe-t-il des garanties ?

Le G.I.E. carte Bancaire a récemment communiqué des chiffres, depuis fortement contestés, concernant la fraude à la carte bancaire. Selon le G.I.E., le taux de fraude n'excéderait pas 0,02% du montant total des transactions ; or, certains avis éclairés estiment ce taux au double, soit 0,04% (équivalent à un montant d'environ 600 millions de Francs). Quel que soit le taux réel de fraudes, le G.I.E. déclare que la part relative à Internet est impossible à mesurer. En tout état de cause, l'ampleur des chiffres annoncés démontre clairement que d'une part la fraude à la carte bancaire existe encore et toujours à l'ère de la haute technologie, et que d'autre part elle représente un danger réel, pour l'économie en général, et pour le cybercommerçant en particulier.

Dans le fonctionnement actuel du système bancaire, le cybercommerçant n'est jamais totalement protégé contre la fraude. A l'exception de certains systèmes de télépaiement, aucune banque à ce jour n'a en effet daigné proposer à ses commerçants affiliés une assurance contre les impayés. Cela tient sans doute partiellement au fait qu'il est encore difficile de prouver l'authenticité d'une commande sur Internet. Mais la véritable raison pour laquelle les banques ne proposent pas d'assurance à leurs commerçants affiliés réside essentiellement dans le fait que la loi d'une part, et les conventions interbancaires d'autre part, les autorisent à se dédouaner totalement des risques encourus par les commerçants en cas de fraude. Illustration immédiate par quelques exemples concrets, basés sur des faits réels ;

Utilisation d'un numéro de carte inexistant

Sur Internet circulent des logiciels capables de générer des numéros de cartes bancaires conformes aux algorithmes de celle-ci. En effet, les seize chiffres (parfois quinze ou treize selon les organismes émetteurs) qui composent le numéro d'une carte bancaire font systématiquement l'objet de certains contrôles de cohérence.
La société X reçoit de son client monsieur y une commande de produits, via Internet. Par mesure de sécurité, la société X appelle le centre d'autorisation de sa banque. Dans de nombreux cas, ce centre d'autorisation ne recense que les oppositions et les dépassements d'encours. Or, une carte inexistante ne pouvant être fichée dans aucun de ces deux listings, le centre d'autorisation accorde la transaction.
La société X expédie donc la marchandise à Monsieur Y. Quelques semaines plus tard, la société X recevra de sa banque un courrier l'informant que son compte bancaire a été redébité du montant du montant total de la transaction, au motif "carte inexistante". Ceci revient à dire que la société aura payé et expédié une marchandise qu'elle aura perdue, mais aussi que le montant de la commission prélevée par la banque sera lui aussi perdu.

Utilisation d'une carte périmée

La société X reçoit de son client Monsieur Y une commande de produits, via Internet. La carte est débitée, et quel que soit le montant de la transaction (et à plus forte raison s'il est inférieur à 600 FF), le centre d'autorisation valide l'opération, et attribue même, sur demande du commerçant, un numéro d'autorisation. La banque perçoit une commission de 0,75 %. La société X expédie donc les marchandises à Monsieur Y.
Or il s'avère - et bien entendu la société X l'ignore totalement, que monsieur Y a utilisé pour cette transaction le numéro d'une carte bancaire qu'il possédait, et qui est arrivée à expiration depuis deux ans. Il s'agit là d'une expiration normale, c'est à dire sans mise en opposition. Pour que la transaction passe, Monsieur Y à simplement communiqué une date d'expiration sciemment falsifiée, et bien entendu postérieure à la date de la transaction.
Quelques semaines plus tard, la banque de la société X lui écrit pour lui annoncer que la transaction est rejetée au motif "carte inexistante". Le compte banque de la société X est immédiatement redébité du montant intégral de la transaction, ce qui revient à dire que la banque, bien qu'ayant donné une autorisation pour l'opération, conserve la commission sur celle-ci.

Contestation d'une opération par le client

Monsieur Y commande à la société X des marchandises via Internet, et utilise pour cela, en toute légalité, sa carte bancaire, communiquant au marchand le bon numéro et la bonne date d'expiration. L'opération est validée par le centre d'autorisation, car la carte bancaire de Monsieur Y fonctionne normalement, sans opposition ni dépassement d'encours. La société Y expédie donc à Monsieur Y les marchandises qu'il a commandées.
Quelques semaines plus tard, la société X reçoit un courrier de sa banque, lui demandant de lui fournir les justificatifs de commande et de livraison de Monsieur Y, car celui-ci conteste l'opération. Dans la majorité des cas, même en fournissant ces éléments, la société X se verra redébitée du montant total de la transaction. Elle devra donc supporter tant la perte financière de la marchandise que ses coûts d'expédition et la commission inhérente à la transaction.
Ne perdez également pas de vue que si les systèmes de paiement vous protègent de façon efficace contre les cartes bancaires falsifiées, ils ne vous protègent en revanche pas contre les cas de contestation (légitime ou non) de la transaction conclue par le client. Dans ce cas, la procédure habituelle s'applique, à savoir que votre compte est immédiatement redébité du montant total de l'opération.

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Jean Lan�on,
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