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 Hyper-liens et "méta tags" Internet peuvent violer des droits de propriété intellectuelle par Isabelle Deshaies
SAM Question Juridique - Dossier de juillet 2000

es conflits récemment mis à jour permettent encore une fois de mieux apprécier l'étendue de la protection des propriétés intellectuelles sur Internet. En effet, la tendance démontre qu'il peut y avoir violation de droits d'auteur et de marques de commerce dans l'emploi de liens directs vers d'autres sites et dans les méta tags (mots clés invisibles à l'internaute qui décrivent le contenu des pages web aux engins de recherche).
 
Hyper-liens et droits d'auteurs
 
À Hong Kong, la compagnie HK Finance.com a poursuivi le propriétaire du site Prosticks.com pour avoir utilisé des hyper-liens conduisant sur son site. Ces liens permettaient aux Internautes d'atteindre directement des textes sur le site de HK Finance.com sans voir préalablement la page d'accueil. Prosticks.com a été accusée d'enfreindre les droits d'auteur de HK Finance.com. Prosticks.com a retiré les hyper-liens quelques jours plus tard.
Référence : South China Morning Post : http://www.scmp.com/News/Front/
 
"Méta tags" et marques de commerce
 
Par ailleurs, une Cour du Royaume-Uni a condamné une compagnie à verser une somme de près de 180,000.00$ cnd pour avoir inclus, sous forme de " méta tag ", des marques de commerce de son concurrent. La défenderesse a également été reconnue coupable d'avoir employé 27 fois des marques de son concurrent sur sa page d'accueil sous forme de texte caché.
 
Peu après cette décision, la BBC a retiré trois méta tags de son site : "Buffy", "Austin Powers" et "star wars". La BBC s'est toutefois empressée de dire que ces retraits ne résultent pas de la décision antérieure de la Cour du Royaume Uni. Source: THE REGISTER: http://www.theregister.co.uk/

 
© Isabelle Deshaies
Juin 2000

Isabelle Deshaies
(514) 899-7351
http://www.id-marque.com

 
 
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