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 Responsablité des moteurs de recherche.
Dossier de la semaine du 03/12 au 09/12 2001 par Murielle-Isabelle CAHEN, Avocat à la Cour d'appel de Paris et auteur du site Web Avocat-Online .

e tribunal de Paris a interdit, mercredi 5 septembre 2001, au moteur de recherche d'annonces d'emploi Keljob de référencer les fiches du site Cadremploi. Keljob a été condamné à payer 1 million de francs de dommages et intérêts.

Cette jurisprudence sera, d'importance, car elle préfigure des problèmes qui pourraient arriver avec les index de pages web utilisés par les moteurs de recherche.

L'utilisation du nom de Cadremploi par Keljob (premier point du jugement) ne concerne pas les moteurs. Il s'agit d'un problème purement commercial. En revanche, le référencement des fiches "produits" d'un site distant pose effectivement problème, notamment pour des sites dynamiques, gérant de très nombreux descriptifs issus d'une base de données.

La question est donc : quel type de pages un moteur de recherche peut-il aspirer depuis un site distant ? A priori, au vu du jugement rendu, si ce sont des pages "institutionnelles", celà ne semble pas poser de problèmes (notion de "liens profonds"). Mais si ce sont des documents décrivant des produits d'une entreprise, celà peut être considéré comme une violation de base de données. Et les problèmes commencent alors... Mais comment dire à un moteur qu'une page est institutionnelle ou issue d'une base de données comemrciales, puisque tous les moteurs sont basés sur des procédures automatiques ?

Le tribunal a jugé qu'il n'y avait pas de risques de confusion entre les deux sites, notamment parce qu'une fenêtre intermédiaire indiquait la redirection vers un site extérieur. Les liens profonds n'ont pas été sanctionnés en tant que tels, mais plutôt l'extraction de la base de donnée...

Il faudrait donc que les moteurs de recherches revoient, en fonction de ce jugement, la façon dont ils extraient les informations de sites pour les référencer. Liens profonds, oui, extraction de bases de données, non ! Pas si simple...

. Le TGI de Paris s'est prononcé sur le cas spécifique de sites spécialisés où le moteur de recherche incriminé finit par concurrencer l'éditeur. Pour un moteur comme Google ou Altavista, leur statut de "généralistes" les protège mieux contre ce type d'attaque, car ils ne concurrencent pas de façon frontale les sites web qu'ils indexent. D'autre part, la plupart de ces moteurs n'indexent pas 100% des pages d'un site web, donc pas la totalité, pour reprendre cet exemple, de la base de données produits d'un site. Cela peut jouer dans un jugement. Par exemple, pour citer un précédent, dans une affaire qui avait opposé France Telecom au 36 15 ANNU, le juge a estimé qu'il y avait fraude car c'était la totalité de l'annuaire téléphonique, propriété de France Telecom, qui avait été recopiée. Ce point de l'exhaustivité avait, à l'époque, été considéré comme très important.

D'autre part, pour revenir aux moteur de recherche, on peut estimer que le fichier robots.txt et les balise meta "Robots" peuvent être considérées comme une protection assez importante. Si un moteur indexe une ou plusieurs pages pourtant "protégées" logiquement par ces fonctionnalités, le site indexé pourra se retourner contre le moteur en cas de préjudice. Mais il devra prouver qu'au moment de l'indexation, les balises meta "robots" ou le fichier robots.txt étaient bien en ligne sur son site. Cela peut se faire, par exemple, en déposant chaque mois un CD-rom contenant les pages du site chez un notaire ou un huissier, à titre d'archives, ou en mettant ce disque dans une enveloppe cachetée et scellée que le webmaster s'envoie en recommandé avec accusé de réception, par exemple."

Murielle-Isabelle CAHEN

 
 
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