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 Un générique Internet est-il enregistrable ?
Dossier "Question Juridique" de novembre 2000 par Isabelle Deshaies

a compagnie Gemstar Development Corporation, des États-Unis, a produit des demandes d'enregistrement pour les marques EBOOK Dessin et GEMSTAR EBOOK au Canada et aux États-Unis pour la distribution de publications via l'Internet.

Plusieurs éditeurs sont inquiets: si les enregistrements sont accordés, ils risquent de perdre le droit d'employer le terme " ebook " pour promouvoir leurs publications électroniques. De leur côté, les professionnels de la propriété intellectuelle ont déjà rendu un verdict : cette marque n'est pas enregistrable, elle est descriptive et priverait les commerçants de décrire leurs services. [Voir l'article E-Publishers Fear Trademark de M. J. Rose sur le site Wired News (www.wired.com), 4 octobre 2000.]

Une vérification du Registre des États-Unis (USPTO) révèle que Gemstar n'a pas innové dans cette idée. Plusieurs demandes de marques comprenant l'expression " ebook(s) " ont été produites depuis septembre 1999. Dans tous les cas, la marque contient d'autres éléments et le terme " ebook(s) " fait l'objet d'un désistement (le requérant renonce à son droit d'emploi exclusif sur le mot " ebook "). Les marques pour lesquelles il n'y a pas eu de désistement, dont celles de Gemstar, n'ont pas encore fait l'objet d'un examen par le Bureau des marques. La tendance démontre que le terme " ebook ", bien que ne faisant pas partie des dictionnaires et du vocabulaire courant, est néanmoins considéré descriptif dans le monde de l'Internet. Tout porte à croire que des expressions semblables ne pourront pas être appropriées en tant que marques de commerce.

Par ailleurs, l'ICANN a compilé les demandes de TLD (Third Level Domain - domaines de troisième niveau) pour des termes génériques (par ex : .agency; .antiques; .books; .cars, etc.) La liste peut être consultée sur le site de l'ICANN au www.icann.org, sous la rubrique Status of New TLD Application Review.

Isabelle Deshaies
(514) 899-7351
http://www.id-marque.com

 

 
 
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