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  Les Meta-tags hors la loi ?
Dossier "Question Juridique" d'octobre 2000 par Lionel Revello, avocat

l y a peu de temps, le site mis en ligne par Mme Françoise de Panafieu a été sous les feux de l'actualité. En effet, le webmaster dudit site y avait inclus des méta-tags judicieusement choisis.

Ainsi, lorsque des internautes tapaient dans les moteurs de recherche les mots Pamela Anderson, le site de la femme politique française figurait parmi les sites Internet censés concerner la célèbre actrice américaine.

La notion de méta-tags

Un meta-tag est un ensemble de données qui a pour effet de permettre l'apparition d'une page web. En effet, il est inséré dans le contenu de la page au stade de son écriture (programmation HTLM) et permet le référencement automatique de celle-ci grâce à des moteurs de recherche.

Il présente un véritable danger puisqu'il est invisible pour l'utilisateur sauf si ce dernier fait apparaître le code source. De plus,le recours à des meta-tags peut susciter des difficultés lors qu'il est fait référence à des marques qui sont protégées.

Il s'agit notamment d'utiliser des noms de marques de concurrents afin d'augmenter le trafic sur son propre site au détriment de ces derniers.

De tels actes semblent devoir être condamnés dans la mesure où ils portent atteinte non seulement à des concurrents mais aussi ont pour effet de tromper le consommateur. Que dire d'un site qui utilise des méta-tags sans aucun rapport avec le contenu du site lui-même ? Les juridictions anglaises semblent aujourd'hui s'aligner sur la jurisprudence américaine.

Jurisprudence et méta-tags

Il faut savoir que cette pratique comporte certains risques sur le plan légal. En France, le Tribunal de Grande Instance de Paris a notamment jugé que la reproduction de marques sous la forme de mots-clés dans le code source des fichiers d'un site web était constitutif de contrefaçon, TGI Paris, 4 août 1997, ordonnance de référé.

Ce délit pénal peut exposer un contrevenant à une peine de prison de 2 ans et 100 000 FF d'amende.

Dans de nombreux pays, la justice sanctionne aussi l'emploi illicite des méta-tags.

La jurisprudence américaine par exemple semble aujourd'hui tendre vers la condamnation des méta-tags considérant lorsqu'ils visent à utiliser la marque de concurrents et à profiter de leur notoriété à leur insu. créant de ce fait un risque de confusion pour le consommateur(" likelihood of confusion ").

L'utilisation d'un méta-tag a cependant été reconnue comme licite dans un certain nombre de cas notamment dans l'hypothèse où la référence au concurrent à l'aide d'un méta-tag est simplement suggestive c'est à dire qu'elle ne rentrerait pas directement dans le domaine de protection de la marque du concurrent.

De même, l'utilisation d'un tel méta-tag peut être considérée comme licite dans la mesure où elle constitue un " fair use "(mot à motº " une utilisation juste ").

Ainsi, possibilité a été donnée pour la playmate Terri Welles d'utiliser les méta-tags " Playmate " et " Playboy " dans les pages web de son site personnel.. Le fondement de cette décision ayant été de considérer que ces méta-tags étaient pour Terri Welles qui avait gagné le concours de Playmate de l'année en 1981 un attribut de sa personnalité justifiant par là-même leur présence sur son site. De plus, la cour a ajouté qu'il n'existait pas en l'espèce de risque de confusion pour les consommateurs entre ce site et celui de Play Boy.

Les cours anglaises dans un cas Road Tech-v-Mandata 2000 semblent utiliser le même fondement de " trademark infringement " ou de " passing off " équivalents d'un acte de contrefaçon et du délit de parasitisme en droit français dans l'hypothèse de l'utilisation des marques d'un concurrent sous forme de méta-tags.

Le droit français quant à lui peut donc d'ores et déjà réprimer l'utilisation abusive des méta-tags sur des fondements classiques. Ainsi, le webmaster qui a introduit les méta-tags litigieux dans le site de Mme de Panafieu pourrait voir sa responsabilité engagée sur la base du préjudice moral et de l'atteinte portée à l'image de la femme politique. Il ne serait pas étonnant que, dans les prochains mois, les décisions de justice concernant les utilisations illicites de méta-tags se multiplient.

Une réglementation relative aux méta-tags semble donc de plus en plus nécessaire afin d'éviter tout acte de parasitisme ou de concurrence déloyale. Une convention relative à la matière est même peut-être envisageable dans la mesure où tous les pays semblent adopter la même ligne de conduite.

Me Lionel REVELLO, avocat
Cabinet REVELLO
Parc Scientifique de Sophia Antipolis
Ophira 2 - 630 Route des Dolines
06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
Tel 04 92 38 92 92
Fax 04 92 38 92 91
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