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 Les paradis fiscaux
Dossier "SAM Le Directeur" du 29 mai au 11 juin 2000 par STemplr

START DOWNiens tiens tiens, seriez-vous intéressé par le fait de transférer une partie de vos avoirs à l'étranger ? Hum, bien que je ne sois pas formellement contre il n'en reste pas moins que j'ai le devoir de vous mettre en garde, ou du moins de vous informer sur certains points qui me semblent importants.

Tout d'abord, contrairement à ce que l'on croit, quand on est domicilié fiscalement en France, il n'existe aucun avantage à délocaliser son épargne au luxembourg (ou autre place étrangère). SURPRISE !!!

Et pourquoi ? A cause du principe de territorialité.

Principe de territorialité

La france applique ce que l'on appele le principe de
territorialité pour l'impôt sur le revenu :

Ce principe ennonce le fait que les personnes domiciliées en France sont assujetties à l' impôt sur l'ensemble de leur revenus de source française et étrangère (sous réserve bien sur de l'application de conventions internationales qui ont généralement pour but d'éviter la double imposition).

Les revenus étrangers eux par contre sont imposés comme les revenus similaires de source française. (Par revenus étrangers on entend généralement revenus de placements situés à l'étranger).

Vous l'avez compris, point de salut si l'on est résident
fiscal Français. A noter par ailleurs (j'y reviendrais par la suite dans l'article sur l'expatriation, que c'est l'article 4B du CGI (code général des impôts) qui fixe les critères de domiciliation en France.

Comparaison France étranger

De ce fait, est-il intéressant de souscrire des produits
financiers qui ont le label de places financières prestigieuses comme le Luxembourg par exemple ?

Oui ? Eh bien détrompez-vous, c'est même l'inverse. Pourquoi ? Pour les néophytes cela risque d'être un peu
compliqué à assimiler. Reportez vous d'abord à la partie bureau>produits financiers>assurance-vie pour essayer de comprendre la fiscalité de ce type de roduit.

Sinon lisez attentivement ce qui suit. Il faut savoir qu'en cas de sortie (anticipée ou non) sur des contrats de type assurance-vie, on a généralement la possibilité d'opter (pour la partie de intérêts qui va être imposée) pour un prèlevement libératoire de l'impôt sur le revenu ou de déclarer ces intérêts à l'impôt sur le revenu (c'est à dire les reintégrer dans sa déclaration).

Le taux forfaitaire dépend de la date de sortie. Par exemple entre 4 et 8 ans sur un contrat d'assurance-vie il est de 25%. Si votre taux marginal d'imposition est largement supèrieur à 25% vous comprenez bien que vous avez tout intérêt à profiter du prélèvement libératoire plutôt qu'à inclure ces intérêts dans votre déclaration de revenu (en supposant qu'il n'y ait pas pas d'autres facteurs à prendre en compte).

Cette possibilité qui permet d'échapper à l'imposition au barême progressif de l'IR provient de l'article art 125 A du CGI.
Et attention, c'est la ou ça fait mal, d'après celui-ci les contrats d'assurance vie souscrits à l'étranger sont considérés comme des produits financiers imposables au barême de l'IR et ne peuvent bénéficier à ce titre des mesures définies par l'article 125 OA. oh oh !!!

Je pense que vous avez saisi ? Si vous sortez d'un contrat d'assurance-vie au bout de 8 ans, il se passe quoi ? Alors vaut-il mieux souscrire en France ou au Luxembourg ? Votre riche voisin n'est peut-être pas aussi futé qu'il le croit !!

De le même manière en ce qui concerne l'I.S.F (impôt de solidarité sur la fortune), il faut savoir que les résidents francais y sont soumis sur leur patrimoine global (français et étranger). Bien entendu, la aussi les conventions fiscales internationales vont jouer, ceci afin d'éviter la double imposition des revenus).

Enfin en ce qui concerne la succession quel est l'impact de souscrire un contrat d'assurance-vie à l'étranger ?

Et bien, c'est le lieu de résidence fiscal qui va déterminer le régime de paiement des droits. L'exonération de droits joue cependant pour les
contrats souscrits à l'étranger. Enfin il ne faut pas oublier que les prélèvements sociaux sont dus sur les contrats souscrits en et hors de france.

Les obligations déclaratives

Gros avantage, il faut savoir que depuis 1990, date de la levée de la règlementation des taux de change les principaux obstacles à la délocalisation financière sont devenus plutôt minces.

Hélas, parallèlement les contrôles et diverses obligations déclaratives se sont multipliées, réduisant de plus en plus l'intérêt de ce type d'opération.

Quelles sont justement ces obligations déclaratives ?

Tout d'abord l'épargnant français doit déclarer au fisc toute sortie ou rentrée d'argent de plus de 50 000 FRF. C'est ce que l'on appele le transfert physique de fonds.
Puis, chaque année, parallèlement à sa déclaration de revenu il doit déclarer l'ensemble des comptes ouverts à l'étranger.

Pour ceux qui se croiraient encore à l'abris, sachez enfin que par demande du fisc, les banques peuvent communiquer le montant des transferts de capitaux
vers l'étranger de plus de 100 000 FRF, effectués par virements, chèques...

Douce France...

La fraude est-elle possible ?

Bien entendu ces notions ne sont la et bien, hem voyons...voila, qu'à titre d'information ! Ainsi ceux qui détiennent des contrats à l'étranger peuvent par inadvertance ne pas déclarer les gains réalisés sur ceux-ci !

L'intérêt ? Et bien il faut savoir qu'en france les cotisations sociales (CSG, CRDS PS voir produits financiers) sont prélevées à la source. A l'inverse, il n'existe pour les contrats étranger aucunes obligations déclaratives !!!

Quel est le risque de ce type d'opération ? Et bien il consiste en une requalification fiscale en bonne et due forme avec réintégration des sommes à l'impôt sur le revenu et, cerise sur le gateau, une majoration de 40 à 80% des sommes dues ainsi que des pénalités de retard.

Pour les plus méritants, des poursuites pénales ne sont pas à exclure. Qu'on se le dise.

Enfin et cela arrive plus souvent qu'on ne le croit (certains parmis vous rient déja jaune), si vous vous faites prendre "la main dans le sac" au moment du
transit de votre argent, il s'en suivra une confiscation pure et simple de vos avoir agrémentée d'une amende du même montant.

IL reste toujours des candidats ? Oui, alors on continue...

Mais existe-t-il des astuces légales ?

Oui ! il en existe mais il vous appartient d'apprécier leur niveau de risque.

La carte de paiement tout d'abord. Made in Luxembourg (s'il vous plait) elle permet de retirer de l'argent sur son propre compte. Mais à ce niveau la, on ne peut plus vraiment considérer ses avoirs comme des placements.

Sa particularité réside dans le fait qu'elle est dépourvue de puce élèctronique ce qui la rend (à priori) indétectable. Cependant, gare aux contrôles routiers ou à la perte de celle-ci. Il serait en effet très malvenu d'aller poser un avis de réclamation !!

Cet argent devient donc de l'argent "mort" qui ne peut servir qu'à titre d'usage courant sous peine de vous faire devenir mytnomane, fou ou à défaut vous
poser des problèmes de succession ultèrieurs.

Après ? et bien il existe nombres de solutions comme la mise en oeuvre d'un crédit digne de certaines mairies (ie fictif) accordé à un taux on s'en doute multi-hyper compétitif dont le placement sert de garantie.

Pour le reste, voyez les avocats internationaux... des adresses ?

Quel est le prix à payer ?

Tout d'abord Le prix de la discrétion: les contrats supportent des frais d'entrée souvent plus importants que les contrats français. De plus, fonds Luxembourgeois n'est pas synonyme d'excellence des performances. Enfin si vos avoirs s'évaporaient comme par enchantement, il serait la aussi très malvenu d'aller vous plaindre !

Enfin dans le cadre d'une unification des taxations qui aurait lieu probablement en 2003, il est possible que le Luxembourg adopte dans quelques années le système de retenue à la source et ouvre ses horizons à une plus large collaboration avec au fisc francais !!!

STemplr
http://www.evandol.com
Biarritz - France

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