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  La protection des mineurs sur l'Internet
Dossier "Question Juridique" d'octobre 2000 par Lionel Revello, avocat

es mineurs sont très nombreux à surfer sur la toile et les sites susceptibles de les intéresser se multiplient. Ces sites peuvent être ludiques ou à but éducatif (site sur le cinéma, les jeux vidéos, la musique, l'école et les examens...).

Ils présentent un intérêt dans la mesure où ils fournissent de nombreuses informations à ces jeunes toutefois, cette jeune classe peut être amenée à faire de mauvaises rencontres lors de sa navigation sur le web. Ainsi, de jeunes enfants peuvent avoir accès à des informations réservées aux adultes et ils peuvent être amenés à passer des contrats.

Les rencontres dans les forums

Les forums, chats, salons et autres lieux de rencontres permettent aux jeunes comme aux moins jeunes de converser librement sur Internet.
Or, certaines personnes mal intentionnées utilisent ces forums afin de pouvoir approcher des enfants, ce sont pour la plupart des pédophiles.

En effet, il est parfaitement possible sur un forum de choisir l'internaute avec qui vous voulez discuter en fonction de son âge qui apparaît avec son pseudonyme et il est parfois même possible de pousser le vice jusqu'à entamer la discussion avec un enfant qui habite sa région ! (effrayant !).

Ainsi, le pédophile peut se faire passer pour un enfant du même âge et l'aborder en tentant de retenir son attention, si ce dernier se trouve sur un forum spécialisé (du tennis par exemple), il sera d'autant plus aisé de trouver un sujet de discussion ! Ensuite les choses peuvent devenir un peu plus malsaines dans la mesure où le pédophile pourra sans un premier temps lui envoyer des photos pornos ou pédophiles, puis tenter de le rencontrer (la catastrophe !).

Le webmaster doit donc dans la mesure du possible veiller au bon fonctionnement du forum notamment en ayant recours à un modérateur chargé de contrôler les informations qui sont échangées sur le site. Ainsi, dans l'hypothèse d'une discussion de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs et à l'ordre public, le responsable du site doit à tout moment avoir la possibilité de déconnecter l'internaute fautif et lui interdire l'accès au site.

Les sites réservés aux adultes

De nombreuses statistiques révèlent que le mot " sex " est celui qui est le plus demandé auprès des moteurs de recherches et nos chères petites têtes blondes n'échappent pas à la règle.

Ces sites sont réservés aux adultes et il est nécessaire de le signaler dès la connexion, ainsi les mineurs sont-ils invités à se déconnecter. A cette fin, des moyens existent pour filtrer les internautes qui peuvent avoir accès au contenu du site. Ainsi, la personne qui se connecte doit remplir une déclaration (une sorte de décharge) où elle affirme avoir conscience de la nature du site et assure être majeure. C'est par ce moyen que les sites déclinent leur responsabilité. Il existe aussi parfois des verrous destinés à limiter l'accès cependant ces techniques se révèlent parfois insuffisantes.

Il faut en effet savoir que de proposer ou de diffuser des images pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine à des mineurs peut être dangereux puisqu'il s'agit d'un délit punissable de 3 ans de prison et de 500.000 francs d'amende.


Les contrats passés par les mineurs

Les mineurs ne peuvent en principe pas passer de contrats sur Internet, car au même titre que dans leur vie civile ils sont considérés comme des incapables ! Cependant, une telle constatation a ses limites sur Internet, en effet comment savoir si l'on a affaire à un mineur ou un majeur ? On ne présente pas sa carte d'identité pour commander un produit sur le Net.

D'une manière générale, on a tendance à considérer que le fait de donner un numéro de carte bancaire laisse présumer qu'il s'agit d'un majeur. Par conséquent, si un mineur utilise une carte bancaire, son propriétaire est responsable et il s'agira bien souvent des parents à leur grand dam.

Internet permet aux mineurs d'accéder facilement à de multiples informations cependant les webmasters doivent aussi veiller à ce que ce jeune public soit protégé sous peine de voir leur responsabilité engagée.

Me Lionel REVELLO, avocat
Cabinet REVELLO
Parc Scientifique de Sophia Antipolis
Ophira 2 - 630 Route des Dolines
06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
Tel 04 92 38 92 92
Fax 04 92 38 92 91
www.CabinetRevello.com

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