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 ublication
de photos sur Internet
Question : J'ai
fait un site sur le carnaval 2000 à fort de France. Il s'agit essentiellement
de photos prises dans la rue lors des différentes
manifestations publiques dans les rues de la ville. A-t-on le droit de publier
sur Internet des photos de gens inconnus sans leur autorisation
préalable ?
Maître
Murielle CAHEN : Selon
l'article 9 du Code civil, toute personne à droit au respect de sa vie
privée et la préservation de son droit à l'image.
Toutefois, les libertés fondamentales doivent être parfois conciliées
afin que puissent s'exercer d'autres droits : ainsi, il est important de garantir
la liberte d'expression et d'information.
Des lors qu'une personne physique est photographiée dans un groupe ou une
scéne de rue, la reproduction de son image est considerée comme
implicitement autorisée.
Néanmoins, cette tolérance à ses limites : ainsi, il ne faut
pas individualiser une personne de sorte d'en faire le sujet principal de la photographie.
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 echerche
de travail via Internet
Question : En Janvier
dernier une annonce a été publiée dans un magazine pour un
travail de relecture de traduction pour un site Internet. Je suis entrée
en
contact téléphonique avec le "chef de projet" qui m'a
communiqué ce travail de relecture par e-mail. J'ai effectué la
relecture. Depuis ce jour je n'ai
pas encore reçu le paiement. Que puis je faire pour être payé
?.
Maître
Murielle CAHEN : Pour
pouvoir être payée, il faut avant tout prouver l'existence d'un contrat
de travail, ce qui est à votre charge (article 1315 du Code civil).
Dans votre
cas, deux séries de possibilités s'offrent à vous si vous
saisissez le Conseil des prudhommes :
- Si votre
employeur était un commerçant au sens des articles 1 et 632 du Code
de commerce, vous pourriez prouver l'existence du contrat de travail par tous
moyens à son encontre (décision notamment de la chambre sociale
de la Cour de cassation du 9 mai 1973).
- Mais il
semble difficile, en ce qui vous concerne et d'après les éléments
que vous nous avez fournis, de considérer votre employeur comme un
commerçant.
Dans ce
cas, et vue votre impossibilité de vous procurer un écrit, vous
pouvez, selon la jurisprudence, faire la preuve de votre contrat de travail
par les moyens suivants :
- par témoins
- par présomption
(votre disquette ainsi que les échanges de mails)
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 iste
de diffusion et sanction disciplinaire
Question : Peut-on
me poursuivre juridiquement sur le contenu d'une lettre allant contre les intérêts
de l'état alors même que cette lettre est transmise à un site
ou il faut s'abonner et avoir un mot de passe. Je m'explique, je suis gendarme
et donc astreint au devoir de réserve. Néanmoins, nous bénéficions
de deux sites où seuls les gendarmes communiquent entre eux. Ces messages
sont bien sûr lus par notre hiérarchie et la Direction Générale
de la Gendarmerie.
Je voulais savoir si à la lecture de mes E-Mails, la gendarmerie peut me
faire un procés ou me donner une sanction disciplinaire.
Maître
Murielle CAHEN : La
question du caractère privé ou public des listes de discussion est
délicate. Dans votre cas, s'il est vrai que les messages sont publiés
sur une liste privée, celle-ci est accessible à l'ensemble des membres
d'un corps de la fonction publique. Votre opinion devrait être soumise au
devoir de réserve.
Si une poursuite judiciaire est peu probable, la fixation du message peut entraîner
des risques de sanction disciplinaire.
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