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 HOTOS:
QUESTION
: Lorsqu'on publie des photos d'activités pédagogiques où
des élèves sont clairement reconnaissables sur un site,
doit-on faire signer un papier aux parents si ces étudiants
sont des mineurs ou aux jeunes eux-mêmes s'ils sont majeurs
?
Maître
Murielle CAHEN : Le
Code civil, dans son article 9, garantit le droit au respect
de la vie privée de tout un chacun. Cela ne signifie pas
qu'il est interdit de prendre une personne en photo, seulement
que la publication ou la reproduction d'une telle photographie
requiert son autorisation, ou celle de son tuteur s'il s'agit
d'un mineur ou d'un incapable majeur. Le fait que la photo
soit prise dans un lieu public ne change rien, tout au plus
sera t il parfois considéré que l'atteinte est moins grande
dans le cas où une personne n'est pas isolée sur le cliché.
En effet, il faut que la personne en question soit clairement
reconnaissable. Les sanctions encourues en cas de non-respect
sont des dommages-intérêts, éventuellement des saisies.
Le plus simple est donc de recueillir l'assentiment des
parents ou des intéressés eux-mêmes s'ils sont majeurs,
en leur soumettant le projet d'exploitation des images envisagé.
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 IFFAMATION
SUR UNE LISTE DE DIFFUSION
QUESTION
: Suite à un contentieux avec la société hébergeant mon
site web, j'ai envoyé un mail aux personnes abonnées à ma
liste de diffusion sous le coup de la colère, me plaignant
des services de cette société et les traitant d'escrocs.
Un des abonnés de ma liste a dû faire part de ce message
à mon ancien hébergeur qui compte me poursuivre pour diffamation...
Pouvez-vous me dire si leur plainte a une quelconque chance
d'aboutir sachant que ma liste de diffusion est privée ?
Maître
Murielle CAHEN :
Pour être punissable la diffamation doit revêtir un certain
nombre de caractères dont celui d'être publique. A défaut,
l'atteinte relève d'un autre chef. Le cas met en lumière
la question de la frontière entre public et privé, notamment
posée dans le cadre des listes de diffusion et de discussion.
La réponse n'est pas encore tranchée mais en l'occurrence
en plus du caractère public, l'atteinte à une personne doit
être précise et erronée. Il reste donc à votre contradicteur
de démontrer ces éléments. Son attitude répond certainement
à un objectif de préservation d'image vis à vis d'une clientèle
potentielle à laquelle vous vous êtes adressé. Reste qu'il
vous appartient de démontrer l'absence de diffamation en
prouvant vos dires, et insister sur le caractère privé de
votre liste. L'ensemble sera ensuite apprécié par les juges.
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