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 ITATION
QUESTION
: J'ai créé un site personnel sur l'Internet sur l'osthéopathie..
Sur ce site, après avoir demandé par fax l'autorisation
de reproduire, fax qui n'a jamais reçu de réponse, j'ai
reproduit un mois après, "in extenso" un article d'une revue
concernant l'ostéopathie, en mettant bien en exergue la
source. J'ai reçu par lettre recommandée avec accusé de
réception de l'avocat du magasine une injonction à supprimer
du site de l'ostéopathie cet article pour violation de la
propriété intellectuelle. J'ai supprimé dans l'instant tout
ce qui concernait cet article du site ainsi que tous les
articles concernant l'ostéopathie d'autres revues que j'avais
reproduits. Qu'est ce que je risque ?
Maître
Murielle CAHEN : Le
silence ne vaut pas toujours consentement : ainsi pourrait-on
résumer cette question. En ne répondant pas à une demande
d'autorisation de reproduction de l'un de ses articles,
la société d'édition titulaire des droits sur l'œuvre collective
matérialisée par le journal défend une partie de son bien
mais aussi les intérêts de ses salariés journalistes. Il
y a bien une contrefaçon de droit d'auteur car la reproduction
est faite " in extenso ". En retirant définitivement l'article
du site, il n'y aura plus de risque.
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de SAM-Mag.com
 ONCTIONNAIRE
WEBMASTER
QUESTION
: Je suis fonctionnaire dans la journée et webmaster le
soir. Pour pouvoir vendre à une école un site web, j'ai
contacté les impôts qui m'ont dit de me déclarer en BNC
en tant qu'artiste infographiste ce que j'ai fait (j'ai
un numéro de siret en tant que profession libérale / artistique.
1/ suis-je réelLement un artiste vu que je crée des logos,
des images mais surtout du code html 2/ Ai je le droit de
vendre mes créations alors que je suis fonctionnaire ? 3/
en vrai qu'est ce que je risque ? (Chiffre d'affaire annuel
estimé à 4000 Francs HT tout au plus !
Maître
Murielle CAHEN :
Ce n'est pas le langage utilisé qui fait l'artiste mais
l'œuvre réalisée. Il est certain que le site web a vocation
à recevoir le statut d'œuvre protégée par le droit d'auteur
(les tribunaux français l'ont déjà reconnu) mais il lui
faudra pour cela être original. Or, ce n'est qu'en cas de
litige que ce genre de question se pose. Il est possible
de vendre ses propres créations si le contrat de travail
le permet, c'est à dire si aucune clause d'exclusivité n'est
stipulée, en l'occurrence dans le statut du poste occupé
au sein de l'administration.
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