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 CAN
D'INTERVIEWS
QUESTION
: A -t-on le droit de scanner des interviews d'acteur et
de les publier sur son site web perso, en indiquant bien
sûr le nom du livre qui a publié ou le nom
de l'auteur?
A-t-on le droit de copier une info ou une interview trouvée
sur un site pour mettre sur sa page web perso en y mentionnant
le lien du site d'où vient l'info ou l'interview
?
Puis-je digitaliser des photos a partir de DVD que j'ai
acheté pour les mettre sur mon site web ?
Maître
Murielle CAHEN : Hélas
rien de tout cela n'est permis sans autorisation des auteurs
ou titulaires de droits, expresse et préalable.
S'agissant des interview scannées, vous devrez vous
adresser au journal, car il s'agit d'un élément
d'une œuvre collective.
Pour les informations trouvées sur un site internet,
s'agissant d'une œuvre de l'esprit voire d'une base
de données, il est impératif de s'adresser
à son responsable de publication. Le lien vers la
source de l'info ne dispense en rien de cette autorisation.
Enfin, l'exploitation de photographies tirées d'un
DVD n'entre pas dans les prérogatives du consommateur
qui a acquis le film : l'achat d'un support sur lequel est
fixé une œuvre ne confère aucun droit
sur l'œuvre proprement dite.
Venez
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de SAM-Mag.com
 BONNEMENT
ILLIMITE
QUESTION
: J'ai souscrit il y a deux mois déjà un abonnement
internet illimité. J'ai les mêmes soucis que
les autres abonnés, à savoir les déconnections
"abusives". Que dois-je faire pour déposer
moi aussi une requête en injonction?
Maître
Murielle CAHEN :
Les actions se multiplient à l'encontre des différentes
offres illimitées proposées par les fournisseurs
d'accès, démontrant par là-même
qu'il est encore trop tôt pour choisir ce type d'abonnement.
Pour obtenir réparation du manquement contractuel
dont vous avez été la victime, il convient
d'agir en responsabilité contre votre cocontractant.
Vous devrez au choix faire appel à un avocat ou plus
simplement vous adresser à une association de consommateurs
qui agira pour le compte de l'ensemble des clients trompés.
Venez
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de SAM-Mag.com
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