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Etats-Unis : Une réforme fiscale sans précédent
Dossier "le directeur" du 19/02 au 04/03 2001 par Fabrice LEFEVRE SORY

uite aux promesses de sa campagne électorale, George W. Bush a donc fais parvenir son projet de réforme fiscale au Congrès le 8 février 2001. Après l'avoir présenté devant les Américains le 5 février, le projet est maintenant soumis à l'approbation des répresentants. Le Congrès devrait logiquement approuver ce plan. Les démocrates critiquent pourtant le caractère inégalitaire de la réforme mais ils sont conscients que l'économie américaine a besoin d'être relancée.

Le plan fiscal prévoit une baisse des impôts de 1600 milliards de dollars (1700 milliards d'euros) soit un montant supérieur au PIB annuel de la France! Ce plan porte sur une durée de 10 ans et ne devrait pas creuser les déficits selon l'administration Bush.

Alan Greenspan, un temps réticent au projet, soutient la réforme à présent. Il aurait préféré que les excédents budgétaires servent à éponger les déficits publics. Deux éléments l'ont apparemment fait changer d'avis.
En premier lieu, la situation économique américaine actuelle n'est pas bonne, Mr Greenspan a affirmé que la croissance pour le premier trimestre 2001 serait proche de 0%. Ce constat pousse les dirigeants américains à donner un " coup de fouet à l'économie ".
Ensuite devant l'ampleur des excédents budgétaires, il est apparu que ceux-ci couvraient largement les deux objectifs (plan fiscal et réduction de la dette publique). Selon les dernières estimations, ceux-ci devraient atteindre 5610 milliards de dollards sur 10 ans dont 2500 serviraient à financer les retraites et réduire la dette publique. Les 3000 milliards restant financeront donc la baisse des impôts.

En ce qui concerne les modalités d'application, George W. Bush insiste auprès du Congrès pour que la réforme fiscale soit rétroactive au 1er janvier 2001.
La principale mesure porte sur une baisse drastique de l'impôt sur le revenu : nombre de tranches ramenées à 4 contre 5 actuellement (suppression de la tranche supérieure), baisse des taux d'imposition de chaque tranche (de 50% à 10% selon les tranches). Le coût de ce volet du plan est estimé à 727 milliards de dollars.
L'administration Bush veut également diminuer l'impôt sur les successions avant une suppression totale de cet impôt pour 2006.
Au programme de la réforme figure également des crédits d'impôts supplémentaires pour les couples ayant des enfants et pour les dons aux organisations caritatives. Ce dernier point fait d'ailleurs l'objet d'une controverse aux Etats-Unis car par ce biais, l'administration Bush veut privilégier les œuvres caritatives à caractère religieux.
Enfin un des volets importants de la réforme porte sur un encouragement aux entreprises à engager des dépenses de Recherche&Développement.
Certains leaders républicains voudraient aller plus loin dans la réforme. Ils souhaiteraient notamment que les grands oubliés de ce plan, les entreprises, soient incluses dans la réforme. Les milieux d'affaires réclament notamment une réduction de l'impôt sur les bénéfices ou des incitations fiscales à l'investissement. Certains demandent également que les grandes entreprises travaillant à l'international ne soient imposées que sur les profits réalisés sur le territoire national.

Ce plan pose tout de même un problème au niveau du financement. On ne connaît pas exactement ce que va être la situation économique aux Etats-Unis à trois mois. Et pourtant, les estimations sur les excédents budgétaires portent sur dix ans. On peut donc douter de la pertinence de ces chiffres. Or, toute l'architecture de la réforme fiscale porte sur ce point précis. Les économistes de la Fed pensent que ce plan va relancer l'économie et faire repartir la croissance. Des incertitudes persistent donc.
D'autant qu'il y a un risque de voir le dollar baisser dans les prochains mois en raison de l'absence de croissance. Dans ce cas-là, Mr Greenspan serait obligé de remonter les taux d'intérêts pour contrer les poussées inflationnistes. Le dollar fort servait de rempart à la hausse des prix importés. Cette remontée des taux pourrait plonger l'économie américaine dans une récession plus grave encore. Une telle situation n'est pas un scénario catastrophe et peut réellement se produire. Dans une telle configuration, il serait difficile à l'Etat Fédéral de dégager des surplus budgétaires en ligne avec les estimations actuelles.
Enfin, il convient de rappeler que Ronald Reagan avait beaucoup baissé les impôts en 1981. Ce plan fiscal se traduisit par une hausse de la dette publique de 4000 milliards de dollars que les américains paient toujours.

 

Richelieu Finance : Fabrice LEFEVRE SORY
Chargé du développement stratégique
          Tél. : 01.42.89.00.00.
         www.richelieufinance.fr

 

 
 
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