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L'internaute au centre du dispositif réglementaire
Dossier "SAM juridique" de Juillet 2001 par Murielle-Isabelle CAHEN , Avocat à la Cour d'appel de Paris et auteur du site Web Avocat-Online

rojet de loi sur la société de l´information (PLSI) en France, Regulation of investigatory powers act (RIP act) en Grande-Bretagne, LSI en Espagne, Traité du Conseil de l´Europe sur la cyber- criminalité, Convention de La Haye... Autant de textes qui, sous couvert de favoriser le commerce électronique, tentent de brider l´usage pourtant légitime qui peut être fait du Réseau.

Ces projets ou textes sont particulièrement répressifs et traduisent principalement une peur de ce que l´expression publique peut entraîner. À chaque fois, l´identification, le fichage, la surveillance des internautes est au centre du dispositif réglementaire. Tout se passe comme si les États souhaitaient donner les moyens aux entreprises de réprimer toute information critique publiée sur un Réseau non maîtrisable et dont elles commencent à saisir l´effet boule de neige...

Il est par ailleurs probable que ces textes aient un effet contraire au but recherché. À force de rendre mille choses illégales, ceux qui veulent prendre la parole (même de manière responsable) ne le feront plus en public. En d´autres termes, le Web deviendra une vitrine commerciale à peu près aseptisée tandis que de petites communautés se créeront autour de thèmes qui ne plaisent pas forcément aux autorités ou aux entreprises initiatrices de ces textes.

La sécurité informatique ne sera plus un sujet partagé et discuté ouvertement. Quelques " élus " se partageront les failles dans la plus grande obscurité. Pourtant, il n´est pas nécessaire d´être commissaire divisionnaire pour comprendre qu´il est plus facile, pour un représentant de l´ordre, de surveiller un groupuscule ayant pignon sur rue, plutôt qu´un groupe terroriste passé dans la clandestinité... Non ?

extrait d'un article de Transfert
(http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm)


Murielle-Isabelle CAHEN
Retrouver cet article sur le site
http://www.murielle.cahen.com

 
 
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