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  Le tatouage des oeuvres sur Internet
Dossier "Question Juridique" de novembre 2000 par Lionel Revello, avocat

e plus en plus d'œuvres de nature diverse circulent sur l'Internet, très souvent au détriment du respect des droits d'auteur. Le tatouage des œuvres numériques, dont on parle depuis quelques années, apparaît comme une des solutions pouvant limiter le piratage. En effet, les dispositions relatives au droit d'auteur s'appliquent à la diffusion d'une œuvre multimédia sur l'Internet1 .

Quoiqu'il en soit, s'il est efficace, ce système devrait permettre d'identifier les œuvres, de connaître le titulaire des droits d'auteur et de localiser les différents utilisateurs. De plus, le tatouage contribuerait à organiser la gestion collective des œuvres numériques.

Le tatouage peut être défini comme le procédé de préférence infalsifiable, permettant d'assurer, grâce à un encodage spécifique, la sécurité de la circulation d'une œuvre protégé par le droit d'auteur sur l'Internet.
De nombreux systèmes sont en train d'être mis en place sous l'égide de différents organismes, afin de créer des normes internationales standardisées. Par exemple, l'Agence pour la protection des programmes, membre de l'organisation InterDeposit2 , a mis au point un numéro international d'identification IDDN3 qui permet d'identifier l'œuvre car contenant les informations inhérentes à l'œuvre numérique, et de délivrer les conditions d'exploitation des œuvres numériques.

Il suffit de se rendre sur le site Web adéquat pour connaître les conditions particulière d'utilisation de l'œuvre.

L'Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle, dans son traité sur le droit d'auteur adopté en 1996, démontre clairement sa volonté " de développer et d'assurer la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques d'une manière aussi efficace et uniforme que possible ". Il est par ailleurs demandé aux Etats de mettre en place un système pour protéger l'" information sur le régime des droits ", qui sont " les informations permettant d'identifier l'œuvre, l'auteur de l'œuvre, le titulaire de tout droit sur l'œuvre ou des informations sur le conditions et modalités d'utilisation de l'œuvre, et de tout numéro ou code représentant ces informations, lorsque l'un quelconque de ces éléments d'information est joint à l'exemplaire d'une œuvre ou apparaît en relation avec la communication d'une œuvre au public ".

De plus, les Etats devront prévoir des dispositions juridiques sanctionnant toute tentative de contourner les dispositifs de protection des œuvres numériques. Toutefois, l'existence de systèmes de traçage et de tatouage peut mener à certains abus, notamment au niveau des atteintes aux libertés individuelles. Par exemple, on se souvient que Intel avait implémenté un numéro de série unique dans chacun des processeurs Intel Pentium III, permettant d'identifier les ordinateurs lorsque ces derniers sont connectés à l'Internet. Intel a donc du proposer un logiciel permettant aux utilisateurs de désactiver la fonction d'identification de ce numéro.

 1 Toute reproduction, représentation ou modification de cette œuvre réalisée sans le consentement de l'auteur ou du titulaire des droits constitue une contrefaçon.
 2 InterDeposit est une fédération internationale d'organisations concernées par la protection des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres numériques.
 3 Inter Deposit Digital Number.

Me Lionel REVELLO, avocat
Cabinet REVELLO
Parc Scientifique de Sophia Antipolis
Ophira 2 - 630 Route des Dolines
06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
Tel 04 92 38 92 92
Fax 04 92 38 92 91
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