Services Juridiques

Réalisez un audit juridique
... et évitez les mauvaises surprises

Protéger ses droits sur internet et anticiper les problèmes juridiques spécifiques à ce domaine est devenu indispensable.

L'existence, la valorisation et la crédibilité d'une société qui se dote d'un site est aujourd'hui très largement fonction de sa capacité à protéger juridiquement son patrimoine d'entreprise (marques, idées, notoriété, etc.) et à ne pas utiliser celui des autres sans leur accord.

SAM-Mag.com, en partenariat avec le cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN, vous propose une palette de prestations afin de répondre aux problématiques les plus fréquentes auxquelles toute entreprise "on-line" est confrontée sur le plan juridique.

AUDIT JURIDIQUE DE NOMS DE DOMAINE

Les noms de domaine permettent d'identifier et de localiser facilement une entreprise sur Internet.
Protéger efficacement ses actifs immatériels est indispensable et les noms de domaine n'échappent pas à la règle.
En pleine foire d'empoigne et à l'heure ou l'ICANN promet de nouvelles extensions, nous vous proposons de vous aider à bâtir une stratégie de dépôt, de valorisation et de protection de vos noms de domaine. CLIQUEZ.


AUDIT JURIDIQUE DE SITE WEB : CE QUE VOUS NE SOUPCONNEZ PAS

Attention, pratiquement toutes les règles de droit s'appliquent à votre site web et en particulier celles concernant la contrefaçon de marques déposées ou de nom commercial, les droits d'auteur et la diffamation.
Nous vous proposons d'auditer les pages web de votre site afin d'examiner si celui-ci est en règle en ce qui concerne : les métas (mots clés), les images et textes, les liens et les notices légales. CLIQUEZ.


DEPOT DE SITE WEB

Savez vous que les créations de l'esprit bénéficient de la protection par le droit d'auteur du simple fait de leur création, dès lors que les conditions de forme et d'originalité de la création sont respectées ?
Nous vous proposons de vous aider à obtenir le maximum de preuves pour faire valoir vos droits. CLIQUEZ.