a n�tiquette conseille d'avertir le propri�taire du site qu'on aimerait lier � son site. C'est une r�gle qui est un peu tomb�e en d�su�tude. Le propri�taire du site r�f�renc� voit sa notori�t� augmenter au fil des liens . Mais il faut qu'il puisse �tre identifi� !! En effet, les liens peuvent aussi servir � s'approprier le travail d'autrui. Il y a diff�rentes fa�ons de cr�er des liens d'un site vers un autre qui peuvent s'apparenter � de la contrefa�on .

I. LES PROBLEMES SOULEVES PAR LES LIENS

1) le framing

Cette m�thode permet d'afficher n'importe quel document disponible sur Internet dans l'une des fen�tres de sa page personnelle. Cette technique substitue donc l'adresse du site principal � celle du site li�, dans la barre du navigateur. Les oeuvres n'ont pas �t� � proprement parl� reproduites, elle sont �t� simplement appel� par un code informatique. N�anmoins, l'auteur du site li� peut rappeler que selon l'article L. 122-4 du Code de la propri�t� intellectuelle, le simple fait de "repr�senter "des oeuvres sans le consentement de l'auteur est r�pr�hensible.

2) liens hors-contexte

Les auteurs de sites font souvent de liens vers des sites qui eux font de la contrefa�on.Y a- t- il alors d�lit de contrefa�on ?
Non, m�me s' il y a passage dans la m�moire cache de l'ordinateur. Si le lien pointe vers une page secondaire du site, il peut y avoir atteinte � l'int�grit� du site et donc contrefa�on. Si des liens sont fait vers un site d'une grande marque, il peut aussi y avoir contrefa�on. Ainsi si un site d'un petit fabriquant de v�tement pointe vers le site de Channel, ce lien pourrait constituer une contrefa�on par utilisation et usage parasitaire.. Ce ne serait pas le cas d'un lien vers le site de Channel partant d'un site sur les diff�rentes tendances de la mode.
Des liens hypertexte peuvent aussi faire l'objet de d�nigrement si ces liens vers un site concurrent sont accompagn�s de commentaires d�sobligeants. Ce type de liens pourrait �t� consid�r� comme de la concurrence d�loyale par d�nigrement. Les liens vers des sites d'entreprises concurrentes peuvent �tre consid�r� comme de la publicit� comparative illicite .

3) liens hors la loi

Si vous placez des liens de votre site vers un site r�visionniste ou � connotation p�dophile �tes vous coupable de cette infraction par complicit� ?
En fait, s'il s'agit d'un lien direct, l'infraction est constitu�e et le code p�nal fran�ais pourrait s'appliquer. S'il s'agit de liens indirects, il n'y a pas de responsabilit� p�nale, sauf � prouver que l'auteur des liens avait connaissance du fait que les liens de son site renvoyaient indirectement � de sites illicites .(Un lien indirect est une succession de liens pointant de sites en sites .) Il vaut donc toujours mieux avoir un accord �crit, m�me si uniquement par mail, de l'auteur du site vers lequel un lien est cr�e.

II. LES SOLUTIONS FRANCAISES

Les tribunaux fran�ais n'ont rendus de d�cision, pour le moment, que dans des hypoth�ses de liens vers des sites jug�s ill�gaux :

• Le tribunal correctionnel d'Epinal a rendu une d�cision le 24 octobre 2000 : un site Internet mettait � la disposition des visiteurs des fichiers MP3 en violation des droits d'auteurs. L'auteur du site condamn� � 4 mois de prison avec sursis et � 20.000 F de dommages-int�r�ts. Le site ne proposait cependant que des liens vers ces sites illicites et n'h�bergeait pas les fichiers mp3 eux- m�mes.
• Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne avait rendu le 6 d�cembre 1999 le m�me type de d�cision.

III. LES SOLUTIONS ETRANGERES

Les questions de propri�t� intellectuelle :
USA l'affaire"Total News": en utilisant la technique du "framing", la soci�t� Total News profitait du contenu de nombreux sites journalistiques. Les parties ont conclu un accord obligeant Total News � mentionner la source des documents li�s .
Pays-Bas : Une soci�t� exploitait un site web " Kranten.com " sur lequel on trouvait essentiellement une s�lection de titre d'articles de journaux.
Un �diteur hollandais de quotidiens , PCM, a saisi la justice, s'estimant l�s� par l'activit� de deep-linking de " Kranten.com ". Il invoquait le fait que l'acc�s aux articles par deep-linking lui �tait pr�judiciable dans la mesure ou les visiteurs ne passaient plus par la page d'accueil . En cons�quence, l'espace publicitaire situ� sur cette page �tait moins rentable car la page �tait moins fr�quent�e.
Les juges ont conclu le 22 ao�t 2000 � la l�galit� du deep-linking dans cette hypoth�se, en se basant sur une disposition n�erlandaise proche de l'exception de revue de presse fran�aise.

Les cas de liens vers des sites jug�s illicites
Belgique : Le tribunal de commerce de Bruxelles a condamn�, le 2 novembre 1999, un h�bergeur � retirer de ses serveurs des liens hypertextes plac�s sur certaines pages h�berg�es au motif qu'ils renvoyaient vers des fichiers ill�gaux (MP3).
Belgique : Le tribunal de premi�re instance d'Anvers a condamn�, le 21 d�cembre 1999, le propri�taire d'un site qui comprenait plus de 25.000 liens vers des fichiers MP3 ill�gaux, sur la base de l'article 1382 du code civil belge qui est le m�me que celui du code civil fran�ais.
Allemagne : Une d�cision du 12 mai 1998 d'un tribunal de Hambourg a retenu la responsabilit� d�lictuelle d'une personne qui avait �tabli une compilation de liens hypertextes vers des informations en ligne portant atteinte � l'honneur d'une autre personne.
Etats-Unis : Dans l'affaire " Ticketmaster Corp. v. Tickets.com ", la federal district court de Los Angeles a consid�r�, le 27 mars 2000, qu'un lien hypertexte ne pouvait pas en tant que tel violer le droit d'auteur d'autrui. Dans ce cas ce lien serait assimilable � une r�f�rence bibliographique indiquant uniquement le lieu de l'�uvre recherch�e.
Etats-Unis : Dans des affaires o� des sites offrait des liens vers un programme permettant de d�crypter les protections des DVD, des solutions contradictoires ont �t� rendues en fonction des �tats : la cour sup�rieure de Californie a refus�, le 20 janvier 2000, d'interdire ces liens, et la cour du district sud de New-York a interdit ces liens le 17 ao�t 2000, en se basant sur le Digital Millennium Copyright Act de 1998.

VI. CONCLUSION

On observe que dans l'ensemble, les solutions fran�aises et �trang�res sont relativement coh�rentes, les Etats-Unis se situant un peu � part notamment car ils ne reconnaissent pas en tant que tel le droit d'auteur. Mais les d�cisions semblent toutes aller vers une responsabilit� de l'auteur du lien, que ce soit un lien vers un site ill�gal ou bien un lien vers des pages en violation du droit d'auteur. Ces techniques peuvent �tre contourn�e n�anmoins sans difficult� aucune par la cible , tout au moins en ce qui concerne celui qui subit le framing : il suffit de rajouter les lignes suivantes de code dans le corps de la page htm, apr�s la balise Body : SCRIPT LANGUAGE="JavaScript" if (top.frames.length!=0) top.location=self.document.location; /SCRIPT (en refermant bien les parenth�ses des balises) .

Murielle-Isabelle CAHEN