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mineurs sont très nombreux à surfer sur la toile et les sites susceptibles
de les intéresser se multiplient. Ces sites peuvent être ludiques
ou à but éducatif (site sur le cinéma, les jeux vidéos,
la musique, l'école et les examens...).
Ils présentent
un intérêt dans la mesure où ils fournissent de nombreuses
informations à ces jeunes toutefois, cette jeune classe peut être
amenée à faire de mauvaises rencontres lors de sa navigation sur
le web. Ainsi, de jeunes enfants peuvent avoir accès à des informations
réservées aux adultes et ils peuvent être amenés à
passer des contrats.
Les rencontres
dans les forums
Les forums,
chats, salons et autres lieux de rencontres permettent aux jeunes comme aux moins
jeunes de converser librement sur Internet.
Or, certaines personnes mal intentionnées utilisent ces forums afin de
pouvoir approcher des enfants, ce sont pour la plupart des pédophiles.
En effet,
il est parfaitement possible sur un forum de choisir l'internaute avec qui vous
voulez discuter en fonction de son âge qui apparaît avec son pseudonyme
et il est parfois même possible de pousser le vice jusqu'à entamer
la discussion avec un enfant qui habite sa région ! (effrayant !).
Ainsi,
le pédophile peut se faire passer pour un enfant du même âge
et l'aborder en tentant de retenir son attention, si ce dernier se trouve sur
un forum spécialisé (du tennis par exemple), il sera d'autant plus
aisé de trouver un sujet de discussion ! Ensuite les choses peuvent devenir
un peu plus malsaines dans la mesure où le pédophile pourra sans
un premier temps lui envoyer des photos pornos ou pédophiles, puis tenter
de le rencontrer (la catastrophe !).
Le webmaster
doit donc dans la mesure du possible veiller au bon fonctionnement du forum notamment
en ayant recours à un modérateur chargé de contrôler
les informations qui sont échangées sur le site. Ainsi, dans l'hypothèse
d'une discussion de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs et à
l'ordre public, le responsable du site doit à tout moment avoir la possibilité
de déconnecter l'internaute fautif et lui interdire l'accès au site.
Les sites réservés
aux adultes
De nombreuses
statistiques révèlent que le mot " sex " est celui qui
est le plus demandé auprès des moteurs de recherches et nos chères
petites têtes blondes n'échappent pas à la règle.
Ces sites
sont réservés aux adultes et il est nécessaire de le signaler
dès la connexion, ainsi les mineurs sont-ils invités à se
déconnecter. A cette fin, des moyens existent pour filtrer les internautes
qui peuvent avoir accès au contenu du site. Ainsi, la personne qui se connecte
doit remplir une déclaration (une sorte de décharge) où elle
affirme avoir conscience de la nature du site et assure être majeure. C'est
par ce moyen que les sites déclinent leur responsabilité. Il existe
aussi parfois des verrous destinés à limiter l'accès cependant
ces techniques se révèlent parfois insuffisantes.
Il faut
en effet savoir que de proposer ou de diffuser des images pornographiques ou portant
atteinte à la dignité humaine à des mineurs peut être
dangereux puisqu'il s'agit d'un délit punissable de 3 ans de prison et
de 500.000 francs d'amende.
Les contrats
passés par les mineurs
Les mineurs
ne peuvent en principe pas passer de contrats sur Internet, car au même
titre que dans leur vie civile ils sont considérés comme des incapables
! Cependant, une telle constatation a ses limites sur Internet, en effet comment
savoir si l'on a affaire à un mineur ou un majeur ? On ne présente
pas sa carte d'identité pour commander un produit sur le Net.
D'une
manière générale, on a tendance à considérer
que le fait de donner un numéro de carte bancaire laisse présumer
qu'il s'agit d'un majeur. Par conséquent, si un mineur utilise une carte
bancaire, son propriétaire est responsable et il s'agira bien souvent des
parents à leur grand dam.
Internet
permet aux mineurs d'accéder facilement à de multiples informations
cependant les webmasters doivent aussi veiller à ce que ce jeune public
soit protégé sous peine de voir leur responsabilité engagée.
Me
Lionel REVELLO,
avocat
Cabinet REVELLO
Parc Scientifique de Sophia Antipolis
Ophira 2 - 630 Route des Dolines
06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
Tel 04 92 38 92 92
Fax 04 92 38 92 91
www.CabinetRevello.com
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