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Ne badinez pas avec la loi !| De plus en plus délicat l'achat de mots clés ! Une chose est sûre : on ne badine pas avec le droit des marques. Comment le respecter ? | |
Après l'achat de nom de domaine, c'est le positionnement publicitaire qui se casse les dents sur le droit des marques. Mal intentionnées ou mal conseillées, des dizaines d'équipes web ont enfreint la loi sur Internet.
Pourtant, la loi est claire : personne n'a le droit d'utiliser une marque déposée s'il n'en est pas le détenteur. Que la marque soit composée de noms propres ou de noms communs ne change rien.
Acheter « vol » ou « bourse des vols » est totalement différent.
Dans le procès qui l'a opposé à « Bourse des Vols », Google France a avancé un argument : les mots « bourse » et « vols » sont des noms communs,. Ils n'appartiennent à personne : peut-être mais « bourse des vols » est bien une marque déposée.
Ce procès est la preuve qu'avant de se lancer dans les enchères Adwords, mieux vaut se préparer un minimum. Et d'abord, vérifier que les mots clés souhaités ne sont pas une marque déposée. Pour cela, tournez-vous vers l'INPI http://www.inpi.fr , le haut lieu de la marque, des brevets, des dessins déposés...
Manuel ou automatique
Espotting et Overture assurent cette vérification pour leurs clients. Avant de vous vendre un mot clé, les sociétés de positionnement publicitaire vérifient que les termes ne sont pas déposés. C'est un contrôle manuel. Bien sûr, le système n'est pas 100% infaillible car la masse de mots à vérifier est énorme. Par contre, en cas de litige, les deux sociétés semblent réagir rapidement et retirer un lien publicitaire facilement.
Ce n'est pas le cas de Google dont le système est automatisé (et donc plus rapide). Les vérifications manuelles se font a posteriori, dans un délai de 24 à 48 heures. Mais là encore, Google avance des problèmes techniques pour supprimer certaines enchères (un argument non recevable devant le tribunal).
Et pour les revendeurs ?
Les revendeurs de produits dont la marque est déposée peuvent-ils utiliser les marques en question dans un programme de liens publicitaires ? « Oui mais ils doivent avoir l'autorisation du détenteur », explique un spécialiste de e-positionnement.com. « Nous exigeons des revendeurs un accord écrit des détenteurs de marque pour lancer un programme d'achats de mots clés. Sans accord, nous n'acceptons pas de procéder aux enchères ».
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