"Hyperliens et droits de la propriété intellectuelle" Jean-Marc LOZACH - 20/03/99

ontrairement à une opinion fort répandue, internet n'est pas une zone de non-droit et les documents publiés dans un site web, qu'il s'agisse d'écrits ou d'images, ne sont donc pas librement utilisables par tous sans autorisation de leurs auteurs et de leurs propriétaires légitimes. Cela signifie qu'il n'est pas possible pour vous d'emprunter et de diffuser le travail d'un tiers ou de le faire apparaître comme votre, par l'intermédiaire d'un hyperlien affichant une page d'un site extérieur dans un de vos cadres par exemple, sans autorisation formelle des ayants-droit. Mais ce qui est valable pour les autres l'est également pour vous.

Du fait du caractère international de la toile, mais aussi de la jeunesse de ce nouveau média, les problèmes juridiques sont nombreux. En effet fort peu de pays ont une législation adaptée et la jurisprudence est en pleine évolution. De plus un litige opposant deux propriétaires de sites de nationalités différentes rendent les choses encore plus complexes, sans parler de la possibilité que l'hébergement physique soit réalisé par des sociétés relevant de la juridiction de deux autres pays !

Que faire?

Commençons par adopter une attitude claire vis à vis des hyperliens pointant vers l'extérieur. De nombreux juristes préconisent de demander l'autorisation de les installer, mais en fait ceux-ci étant la pierre de touche de l'internet, il suffit généralement de prévenir le propriétaire de la page en question et souvent celui-ci vous remerciera, voire créera un lien en retour. N'oubliez pas d'afficher la cible dans la totalité du navigateur, ou mieux dans une nouvelle fenêtre. Vous apparaîtrez alors de bonne foi et désireux de contribuer au succès d'un site que vous estimez. De plus vous atténuez vos responsabilités, car n'oubliez pas que vous n'êtes pas maître de la politique éditoriale des tiers et qu'il serait bien étonnant que qui que ce soit satisfasse à l'ensemble des lois en vigueur dans l'ensemble des pays existants.

Les codes à utiliser sont :

<A HREF="http://www.unautresite.com/" TARGET="_top">un autre site</A> pour l'affichage dans la totalité de la fenêtre du navigateur;

<A HREF="http://www.unautresite.com/" TARGET="_blank">un autre site</A> pour l'affichage dans une nouvelle fenêtre, préférable car ainsi votre propre site réapparaît à la fermeture de la-dite fenêtre et reste visible dans la barre des applications, favorisant le retour éventuel des internautes.

Bien, mais si vous vous apercevez qu'un individu peu scrupuleux exploite votre travail, justement en le faisant apparaître dans un cadre de telle manière qu'il apparaisse comme partie intégrante de sa réalisation, quels sont vos moyens de rétorsions?

Première attitude

Ne rien faire! Vous considérez que vous êtes bien content qu'il s'empare de vos pages car vous avez de la publicité et des sponsors affichés partout et finalement cela accroît votre trafic sans effort supplémentaire… Pourquoi pas?

Seconde attitude

Après sommations réglementaires par courrier électronique puis lettres recommandées avec accusés de réception, vous décidez d'engager la bataille juridique. Prévoyez alors du temps et un budget en conséquence, surtout si vous attaquez un site étranger. Je n'ai plus que deux mots à vous dire : bon courage !

Troisième attitude

Développez votre site de manière à le protéger passivement. Pour cela concevez une charte graphique et une mise en page suffisamment originales pour qu'un maximum d'internautes s'aperçoivent bien vite d'une telle supercherie. Mentionnez un copyright, une date et le nom de l'auteur ou du propriétaire sur toutes les pages, au même endroit de préférence. Si vous ne voulez pas faire apparaître votre nom, vous pouvez utiliser un pseudo ou bien aussi rappeler le titre de votre site de la même manière, et pourquoi pas son adresse URL?

 De plus, une fois que l'une de vos pages est affichée, vous êtes chez vous et vous pouvez alors forcer les destinations des suivantes, de la même façon qu'évoquée précédemment. Cela ne pose aucun problème si vous n'utilisez pas de cadre, il suffit alors d'utiliser l'attribut target avec la valeur "_top". Dans le cas contraire, vous ne pourrez réinitialiser qu'en appelant une page d'index, redéfinissant les cadres. A vous de déterminer la fréquence de celles-ci.

Si vous utilisez de nombreux liens internes dans vos pages, vous pouvez automatiser tout cela en incluant dans l'en-tête du document, c'est à dire entre <HEAD> et </HEAD>, la balise <BASE>, avec les mêmes attributs et valeurs, soit :

<BASE TARGET="_top"> pour un affichage par défaut dans la totalité de la fenêtre du navigateur. Attention toutefois, car cet attribut n'est reconnu qu'à partir de la version 4 de HTML.

Une variante consiste à utiliser le Méta Tag suivant :

<META HTTP-EQUIV="window-target" content="_top"> avec les mêmes restrictions.

Pensez à tout cela dès la conception vous évitera une dépense d'énergie et une perte de temps considérable pour la protection de votre travail et vous laissera plus serein. Et même si nulle protection n'est parfaite, la meilleure est certainement celle qui exige le moins d'effort de votre part.

Jean-Marc Lozach
http://www.librotheque.com


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