C'est la grande affaire de cette fin de mois de d�cembre : se mettre
en conformit� avec la LEN. Tous les grands acteurs du commerce
en ligne envoient en ce moment � toutes leurs bases d'abonn�s
des emails dont l'unique objectif est d'obtenir une " confirmation "
d'abonnement.
En effet, la LEN, applicable depuis le 21 juin 2004 donnait 6 mois aux d�tenteurs
d'adresses emails pour obtenir un " nouvel " accord de la part de
leurs abonn�s. Bref, il faut valider ses bases. Sinon, d�s le
22 d�cembre, interdiction d'envoyer un mail " commercial ".
L'enjeu est de taille.
" Il est interdit d'utiliser l'adresse de courrier �lectronique
d'une personne physique � des fins de prospection commerciale sans avoir
pr�alablement obtenu son consentement. " LEN 2004
Et ce consentement doit �tre obtenu de mani�re loyale et volontaire.
Ainsi une case " pr� coch�e " est contraire �
l'esprit de la loi. L'internaute doit " cocher " lui-m�me une
case pour bien montrer son accord.
En revanche, il est pr�vu que l'on peut proposer des services voisins
� un internaute d�j� client. Ainsi, vous achetez un ordinateur
en ligne, le vendeur pourra vous proposer des imprimantes par la suite. Evidemment,
si vous avez donn� votre accord pour recevoir des informations commerciales
de sa part.
Pour conna�tre tous les d�tails de la loi, rendez-vous sur le site
de la CNIL qui a regroup� l'ensemble des �l�ments indispensables
� conna�tre et � mettre en place pour �tre en conformit�
avec la LEN 2004 http://www.cnil.fr/index.php?id=1272
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